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Gamme de prix:
Livre d’or

Conditions de ventes

CAPACHAT
165A rue de Vaugirard
75015 PARIS

ATTENTION : Pas de boutique à cette adresse.

Téléphone (Du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00) : 01 77 19 52 78

Email : contact@capachat.com

N°SIRET : 518 632 955 00028
N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR59518632955
Code NAF : 4791 A (Vente à distance sur catalogue général)

CAPACHAT.COM est une SARL inscrite au Registre du Commerce de Paris au Capital de 7500€ .

Co-Gérants Majoritaires : Stéphane et Laëtitia DEMARTEAU

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CAPACHAT.COM (www.capachat.com) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

CAPACHAT.COM vous invite à lire attentivement les clauses ci-après avant d’effectuer vos achats.

Les parties conviennent ainsi que le présent contrat est soumis au droit Français.

Clause 1 : Commande

Le client dispose de plusieurs moyens pour passer ses commandes :

- Via notre site Internet : www.capachat.com

- Par courrier postal :

CAPACHAT
165A rue de Vaugirard
Immeuble A
75015 PARIS
FRANCE

- Par email : contact@capachat.com

Clause 2 : Produits

CAPACHAT fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui d’éventuelles photographies illustrant l’offre.
CAPACHAT vous conseille de lire attentivement ces caractéristiques et de bien observer les photos représentatives des objets vendus.

Avant tout envoi (quand cela est possible/que l’emballage du produit le permet), CAPACHAT.COM s’engage à contrôler la marchandise.

CAPACHAT.COM est détaillant et par conséquent, distribue les articles de ses fournisseurs.

CAPACHAT.COM n’est pas responsable des mauvaises utilisations ou des usages inappropriés des produits.

Certains articles ne sont pas en stock et nécessiteront une commande chez le fournisseur. Si tel est le cas, le client sera informé au plus vite du délai et du déroulement des opérations jusqu’à l’expédition vers l’adresse qu’il aura choisie.

Clause 3 : Prix

Les prix indiqués en Euros (€) sont TTC.

Les prix des produits affichés sont réputés net et hors frais de port.

Pour le paiement d’un ou plusieurs articles, 2 éléments sont à prendre en compte :

- Le prix de l’article (net)

- Frais d’envoi si l’article n’est pas retiré sur place à Paris (qui tiennent compte du poids de l’article + emballage, de la zone géographique et du mode d’expédition.

Les prix sont modifiables sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Si la livraison a lieu en dehors de l’union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du client.
Le client s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage assorti des coûts d’affranchissement.
Le coût d’affranchissement dépend de la destination de la livraison, du poids de l’article(s) commandé(s) et du mode d’envoi :

- Pour la France métropolitaine : Lettre suivie (LETTRE MAX) pour les petits articles (max : 1000gr) ou en lettre recommandée (max : 2000gr)

- Pour tous les pays étrangers et DOM/TOM : Lettre suivie (PostExport Premier) ou recommandé international, pour les petits articles (max : 2000gr)

- Pour la France et le Monde Entier : Colissimo (Max : 30kg) pour les articles plus volumineux.
 Pour les envois à destination de la France Métropolitaine, le client peut choisir entre 2 options :

Avec les modes d’envoi que propose CAPACHAT.COM, le client pourra suivre son colis ou sa lettre grâce à un numéro d’identification qui permet la traçabilité du courrier.
Ce numéro sera communiqué au client dès que sa commande sera traitée.

Concernant les commandes d’une valeur importante, CAPACHAT.COM souscrira à une assurance Perte/Vol (non facturée au client), afin que sa commande soit plus protégée.

Clause 4 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé.

Si le client exerce son délai de rétractation, CAPACHAT.COM s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

Les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Le client peut également choisir l’échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : paquet de cartes, tours de magie, cassette vidéo, livres…) ou a un caractère informatif, alors le client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

Les frais de retour de ou des articles concernés sont dans ce cas à la charge du client. Les retours en contre remboursement n’étant pas acceptés.

Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ni lavés ou utilisés, et seront retournés dans leur emballage d’origine , avec toutes les assurances contractées pour couvrir pertes, casses pouvant advenir aux articles retournées.

En cas de non conformité au retour le(s) article(s) resteront la propriété de l’expéditeur et ne saurai(en)t faire l’objet d’un remplacement.

Le client se doit de retourner le ou les articles en COLISSIMO AVEC SIGNATURE, dans le cas contraire et en cas de perte/vol, CAPACHAT.COM ne pourra être tenu responsable.

Clause 5 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire

Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, ainsi que tout autre élément requis par le terminal de paiement en ligne SCELLIUS de la Banque Postale.
Vos données sont transmises de façon cryptées sur le site de la Banque Postale. Cela se traduit par une adresse de page (URL) commençant par https:// au lieu de http:// et par l’apparition d’un cadenas fermé en bas à gauche de votre navigateur.

- Par chèque

Libellé en euros (€) à l’ordre de CAPACHAT.COM et compensable dans une banque Française.
Puis adressez votre chèque à l’adresse suivante :

CAPACHAT
3, Rue Lefèbvre
75015 PARIS
France

- Par virement bancaire

- Par Domiciliation

LA BANQUE POSTALE – CENTRE DE PARIS
75900 PARIS CEDEX 15 France

- Par Paypal

ATTENTION EN CAS DE REMBOURSEMENT :

Entre 0 et 60 jours inclus, le remboursement sera intégral.

Après 60 jours , vous serez remboursés du montant total payé sans la commission Paypal

- Mandat Postal

- En plusieurs mensualités avec 1EURO.COM :

Nous vous proposons également une solution de crédit en ligne : 1EURO.COM afin de réaliser sereinement et sans contrainte vos achats sur notre boutique.

Avec ce compte, vous réglez facilement vos achats.

Vous payez vos achats au comptant ou à crédit.
Plus simple, plus sûr, après l’ouverture définitive de votre compte, vous payez facilement sans donner votre numéro de carte bancaire.
Votre mot de passe 1euro.com et votre adresse mail suffisent pour payer chez nos partenaires.

Vous pouvez payer vos achats :
1. au comptant
2. à crédit :
- par petites mensualités
- en plusieurs fois pour maîtriser la durée de votre crédit

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Le compte 1euro.com est un crédit renouvelable.

Clause 5a : Retard de paiement

En cas de défaut de règlement d’un/des achat(s) dû à notre société SARL CAPACHAT.COM ; que ce soit pour des montants partiels ou intégraux ; Il sera fait application des conditions suivantes à partir du moment où la marchandise est livrée : Tout montant impayé à la date d’exigibilité sera exigible immédiatement. Au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise, le paiement sera exigible sans mise en demeure préalable de 15% à titre de pénalité pour frais administratifs et donnera lieu à un intérêt annuel au taux de 6% au-dessus du taux de la Banque Centrale Européenne calculé pour tous mois commencé ou au taux d’intérêt prévu par la législation applicable dans le cas où celui-ci serait inférieur. Tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire seront à la charge du débiteur.

Clause 6 : Livraison

CAPACHAT.COM s’engage à livrer son client à l’adresse de son choix, dès le paiement reçu (accepté par la banque ou encaissé) par celui-ci, et ce, dans les meilleurs délais possibles.

CAPACHAT.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, rupture de stock ou encore de forces majeures (intempéries, catastrophes naturelles, grèves…)
Néanmoins, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour vous satisfaire.

Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt par mail et pourra annuler sa commande si le délai d’approvisionnement lui semble trop long. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

A réception, vous devez constater le bon état du colis.
Dans le cas contraire, vous devez le mentionner sur le bordereau de livraison, en présence du préposé aux colis. Les réserves doivent être précises et non générales; par exemple :

- Colis mouillé
- Emballage déchiré ou enfoncé par un choc
- Colis ouvert

Dans le cas où il serait constaté des articles manquants, en porter la liste sur le bordereau, en présence du livreur.
Au cas où ce dernier ne ferait preuve d’aucune compréhension, refusez le colis s’il vous parait dans un état douteux.
Dans ces différents cas, les articles pourront être remboursés ou remplacés si vous le souhaitez ou si vous le désirez faire l’objet d’un avoir à valoir sur une commande ultérieure.
Cependant, nous vous demanderons de nous informer dans les 24 heures, contactez-nous par email à contact@capachat.com ou en laissant un message téléphonique dans le cas où ne serions pas joignables au 09 52 51 40 41 concernant tout incident au moment de la livraison, afin que nous puissions prendre une décision en connaissance de cause.
En cas de non-conformité du bien livré, CAPACHAT.COM s’engage à échanger le produit.

Il est particulièrement recommandé de s’assurer de l’exactitude des adresses : les boîtes postales, les cedex, ne sont pas des adresses de livraison.
Toute imprécision est susceptible d’entraîner un risque de perte ou de retard ainsi que d’un coût supplémentaire. CAPACHAT.COM est libéré de ses responsabilités en cas de mauvaise rédaction d’adresse.

Clause 6a : Retrait sur place (5j/7)

Possibilité de retrait de la commande sur place à Paris 15ème 5J/7, une fois le règlement du client reçu.
Le client devra au préalable convenir d’un rendez-vous afin que la remise sur place ait lieu, sachant qu’il n’y a pas de boutique sur rue.

 Clause 7 : Garantie

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle (accordée par le fabricant ou fournisseur) contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit fabricant à confirmer à partir de la date de première mise en service. La garantie d’un article sera clairement inscrite dans l’annonce et le client se verra remettre une attestation de garantie pour le produit qu’il a acheté.

CAPACHAT.COM s’engage à réparer ou à échanger à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie. Cet engagement est sous réserve que le produit nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante.

Est expressément exclu de la garantie, toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.

Clause 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits.

Seules seront honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l’autorisation de la banque. Le prélèvement n’interviendra toutefois qu’au moment de l’expédition. Pour les règlements par chèque ou virement, l’expédition de la commande ne pourra se réaliser qu’après encaissement de son montant, frais de virement à votre charge.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

Clause 9 : Informatique et libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Notre site est enregistré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1248002.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d‘un droit d’accès et de rectification des données nominatives vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez utiliser les fonctionnalités du site ou adresser votre demande à l’adresse mentionnée à la clause 5 des présentes.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres par email. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prénom, adresse E-mail).

Clause 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français. De convention commune, les tribunaux seront ceux du ressort de PARIS, tribunaux du siège social de CAPACHAT.COM

 

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